Acheter en Espagne

Quel est le processus pour acheter en Espagne?

Acheter en Espagne n’est pas quelque chose de compliqué en soi et nous vous accompagnerons dans toutes les démarches nécessaires. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les principales étapes de votre acquisition, les taxes et impôts auxquels vous serez soumis, ainsi que les documents dont vous aurez besoin.

Les étapes de l’acquisition

1. La réservation

Lorsque vous aurez trouvé la propriété de vos rêves, la première chose à faire sera d’effectuer une réservation . Cette étape permet de bloquer la propriété et de la retirer du marché le temps de procéder aux vérifications légales.

Un contrat de réservation devra être élaboré puis signé et une somme d’argent devra être versée afin de valider la réservation. Cette somme s’élève généralement à 6.000€ mais elle pourra varier suivant les vendeurs ou promoteurs.

2. Les vérifications légales

Il s’agit sans doute de l’étape la plus importante car elle permet de vérifier entre autres les points suivants:

Vérifications générales

• qui est le propriétaire du bien immobilier objet de l’opération
• que la propriété dispose bien de toutes les licences et est correctement enregistrée au registre de la propriété et au cadastre
• que la propriété est à jour de tous les paiements concernant les impôts, les taxes et les frais de copropriété. Si la propriété est toujours soumise à une hypothèque, il faudra s’assurer que cette hypothèque sera bien levée le jour de la signature de l’acte.

Pour les logements neufs

Et dans le cas d’une propriété neuve ou sur plan, les points précédents plus:

• que le permis de construire a bien été délivré par la mairie
• que toutes les spécifications de la construction sont bien respectées
• la présence des garanties bancaires et polices d’assurances qui garantissent les fonds versés
• la présence d’une garantie décennale pour couvrir les éventuels défauts de construction
• la révision du contrat préparé par le constructeur pour s’assurer qu’il respecte bien les droit de l’acheteur.

Pour acheter en Espagne vous devrez signer devant un notaire mais ce dernier ne procèdera pas aux vérifications mentionnées ci-dessus qui sont de la responsabilité de l’acheteur. Il est donc fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour effectuer toutes ces démarches. Si vous ne connaissez personne nous pourrons vous conseiller des avocats francophones indépendants qui sauront vous assister.

3. Signature du contrat privé

Une fois toutes ces vérifications terminées (cela prend en général environ 2 semaines) , vous pourrez passer à la signature du contrat privé (l’équivalant du compromis de vente). Ce document pourra être rédigé par votre avocat et reprendra tous les termes et conditions de la transaction  (prix, dates de signature de l’acte, conditions et échéancier de paiement, inventaire lorsqu’il y a lieu, etc.). A la signature de ce contrat vous devrez payer au vendeur la somme correspondant généralement à 10% du prix de vente dans le cas d’une revente, ou la somme fixée par le promoteur dans le cas d’une propriété neuve (souvent entre 30% et 40%).

4. Signature de l’acte final

Entre 4 et 6 semaines après la signature du contrat privé, ou suivant les conditions négociées avec le vendeur, vous procèderez à la signature chez le notaire de l’acte de propriété. Vous devrez payer à ce moment le solde du prix au vendeur et vous entrerez en possession de votre nouvelle propriété.

Les taxes et frais relatifs à l’achat.

Pour acheter en Espagne vous devrez payer plusieurs taxes et frais.

Propriété neuve

Pour l’achat d’une propriété neuve (directement au promoteur) vous serez soumis à :

• La TVA sur l’immobilier: 10% du prix
• Les droits de timbre: 1,5%
• Les frais de notaire qui peuvent varier entre 500€ et 2000€ suivant le montant de l’acquisition
• Les frais d’enregistrement qui représentent en général entre 50 et 70% des frais de notaire
• Les honoraires de l’avocat

Propriété de deuxième main

Pour l’achat d’une propriété de deuxième main:

• Les impôts de transmission: en Andalousie 8% jusqu’à 400.000€, 9% pour la tranche de 400.000€ à 700.000€, et 10% pour la tranche supérieure à 700.000€.
• Les frais de notaire qui peuvent varier entre 500€ et 2000€ suivant le montant de l’acquisition
• Les frais d’enregistrement qui représentent en général entre 50 et 70% des frais de notaire
• Les honoraires de l’avocat

Si vous avez recours à un prêt hypothécaire, les frais de notaires et les frais de timbres seront également applicables sur le montant de votre prêt.

Les documents nécessaires pour acheter en Espagne

Pour la réservation d’une propriété, une simple copie de votre passeport ou de votre carte d’identité si vous êtes citoyen de l’Union Européenne sera suffisante. La paiement de la réservation pourra se faire par virement bancaire ou par carte de crédit.

Vous devrez ensuite obtenir un numéro NIE (numéro d’identification des étrangers) qui vous servira pour toutes vos démarches administratives. Ce numéro s’obtient auprès de la police ou du consulat Espagnol. La plupart des avocats prennent en charge l’obtention de ce numéro ce qui vous facilitera énormément les choses.

Vous aurez aussi besoin d’un compte bancaire en Espagne sur lequel seront domiciliés tous vos paiements d’eau, d’électricité, de frais de communauté, etc.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.