Qu’est-ce que le nouveau Registre Unique pour les Locations Touristiques en Espagne ?

La réglementation encadrant les locations touristiques en Espagne évolue. Jusqu’à récemment, il suffisait d’obtenir une licence touristique auprès de votre communauté autonome pour pouvoir proposer un bien à la location sur des plateformes telles qu’Airbnb, Booking.com ou Abritel.

Cependant, avec l’entrée en vigueur du Real Decreto 1312/2024, un numéro d’enregistrement unique devient désormais obligatoire à partir du 1er juillet 2025. Sans ce numéro, les plateformes pourront suspendre ou supprimer les annonces non conformes.

La demande de ce numéro doit être effectuée auprès du Registre de la Propriété correspondant à l’emplacement de votre bien.

Besoin d’aide ?

Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives nécessaires à l’obtention de ce numéro.

Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus.

 

Questions fréquentes

J’ai déjà une licence touristique. N’est-ce pas suffisant ?

Non. Avec la nouvelle réglementation, la licence touristique seule ne permet plus de publier une annonce sur les plateformes de location. Il est désormais indispensable de s’enregistrer au Registre Central afin d’obtenir un numéro d’enregistrement officiel.

Je propose une location de courte durée (1 à 11 mois), suis-je concerné(e) ?

Oui. Que vous proposiez une location touristique ou de courte durée, vous devez impérativement obtenir ce numéro d’enregistrement.

Le numéro d’enregistrement est-il permanent ?

Le numéro reste identique, mais une déclaration d’activité doit être renouvelée chaque année. Toute modification d’usage ou d’activité devra également être signalée au Registre.

Quels sont les risques si je ne procède pas à l’enregistrement ?

Les propriétaires qui ne se conforment pas à la nouvelle obligation s’exposent à plusieurs sanctions, notamment :

  • Amendes pouvant atteindre 600 000 €, selon la gravité de l’infraction
  • Suppression ou blocage de l’annonce sur les plateformes telles qu’Airbnb ou Booking
  • Impossibilité de conclure un contrat de location
  • Poursuites éventuelles de la part de la copropriété

 

Contactez-nous maintenant:

Nos autres services qui pourraient vous intéresser:

Déclarations d’impôts de non résidents
Assurance habitation au meilleur prix
Gestion, intendance et concergerie.