Impôt non-résidents en Espagne

Questions fréquentes

(lire aussi: Déclarations non-résident: les erreurs les plus courantes)

Dois-je payer l’impôt pour les non-résidents en Espagne?

Si vous êtes non-résident en Espagne (vous serez considéré comme non-résident fiscal si vous vivez moins de 183 jours par an en Espagne), vous serez redevable de l’IRNR dans les cas suivants:

• lorsque vous percevez des revenus générés en Espagne (professionnels, locations longue durée, locations Airbnb, etc.)
• lorsque vous vendez une propriété en Espagne
• lorsque vous possédez une propriété en Espagne (même si vous ne la louez pas)

Nous vous aidons à faire votre déclaration quelle que soit votre situation.

Je ne loue pas ma propriété en Espagne, dois-je quand même présenter le modèle 210 et payer l’impôt pour les non-résidents?

Oui. Le simple fait de posséder une résidence secondaire en Espagne est considéré comme un bénéfice imposable. Même si elle ne génère aucun revenu direct il est considéré qu’elle génère un revenu/loyer fictif.

Comment déclarer et payer l’impôt pour les non-résidents?

Afin de faire sa déclaration de l’impôt de non-résident il faut remplir correctement le modèle 210 et le présenter soit de façon télématique si vous possédez un certificat digital, soit en personne dans le cas contraire. Vous pouvez aussi faire appel à un représentant, comme votre avocat, qui pourra s’en occuper mais pour un coût souvent élevé. Horizon Immobilier Espagne vous offre un accompagnement complet et peut se charger de toutes ces démarches pour vous. Nous vous offrons un service de gestion et de suivi personnalisé avec les meilleures conditions. Contactez-nous pour plus d’informations.

Quand dois-je présenter ma déclaration d’impôts de non-résidents (Modelo 210)?

Si vous ne louez pas votre bien immobilier en Espagne, vous devez présenter votre déclaration, Modèle 210, avant le 31 Décembre de l’année qui suit l’année fiscale (par exemple, vous devrez présenter votre formulaire 210 de l’année 2023 avant la fin de l’année 2024).

Si vous louez votre propriété en Espagne, jusqu’en 2023 vous deviez faire vos déclarations de façon trimestrielle. Depuis 2024, la nouvelle réglementation oblige à déclarer vos revenus locatifs de façon annuelle. Suivant votre situation, vous devez aussi apporter certains justificatifs en même temps que votre déclaration.

Je suis propriétaire avec mon mari/ma femme, doit-on faire deux déclarations?

Oui, quelle que soit la situation, toutes les personnes qui sont propriétaires (qui apparaissent sur l’acte de propriété) doivent présenter un formulaire 210 et payer l’impôt de façon séparée. L’impôt sera calculé sur la part dont chacun est propriétaire.

Comment se calcule l’impôt pour les non-résidents en Espagne?

En tant que non-résident en Espagne, vos revenus générés sur le territoire espagnol seront taxés à 19% si vous êtes résident dans un des Etats membres de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande, et à 24% dans les autres cas.

Si vous n’avez pas loué votre propriété:

L’impôt se basera sur un revenu fictif (la renta imputada) calculé en fonction de la valeur cadastrale de la propriété. Ce revenu sera de 2% de la valeur cadastrale si celle-ci n’a pas été révisée au cours des 10 dernières années, ou de 1,1% si cette valeur a été révisée il y a moins de 10 ans.

Si vous avez loué votre propriété:

Pour la période où votre propriété a été louée, vos revenus correspondront à vos revenus locatifs  auxquels vous pourrez déduire, si vous êtes résidents dans un Etat membre de l’UE, en Norvège ou en Islande, certains frais liés à la propriété et à sa gestion.  Vous n’aurez droit à aucune déduction si vous résidez hors de l’UE.

Pour le reste de l’année, le revenu fictif sera calculé comme indiqué précédemment au prorata de la période où votre propriété n’a pas été louée.

Qu’est-ce que je risque à ne pas faire mes déclarations d’impôt de non résident ?

Les contrôles sont de plus en plus fréquents aussi bien pour les propriétés non louées que pour les locations Airbnb dont les informations sont directement communiquées à Hacienda (le fisc espagnol). Ne pas présenter vos déclarations IRNR peut vous exposer, entre autres, à des risques de sanctions et amendes, au paiement des impôts non versés avec intérêts de retard, à des complications pour vendre, etc. Aussi, les démarches pour régulariser votre situation pourront être fastidieuses et entraîner des frais de gestions supplémentaire.

Que faire si j’ai reçu une demande de régularisation de la part d’Hacienda ?

Si vous êtes victime d’un contrôle de l’administration fiscale espagnole, vous recevrez un courrier recommandé de l’Agencia Tributaria vous informant de l’infraction et vous demandant de régulariser votre situation. Dans ce cas, n’ignorez pas ce courrier et faites le nécessaire dans les délais impartis (généralement 10 jours ouvrables). Il est important de correctement présenter toutes les déclarations en retard et répondre à la notification en apportant tous les éléments nécessaires afin de clôturer la procédure et éviter toutes poursuite postérieure. Nous pouvons vous assister dans cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter.