Impôt non-résidents en Espagne

Questions fréquentes

Dois-je payer l’impôt pour les non-résidents en Espagne?

Si vous êtes non-résident en Espagne (vous serez considéré comme non-résident fiscal si vous vivez moins de 183 jours par an en Espagne), vous serez redevable de l’IRNR dans les cas suivants:

• lorsque vous percevez des revenus générés en Espagne (professionnels, locatifs, etc.)
• lorsque vous vendez une propriété en Espagne avec un bénéfice
• lorsque vous possédez une propriété en Espagne

Nous vous aidons à faire votre déclaration quelle que soit votre situation

Je ne loue pas ma propriété en Espagne, dois-je quand même présenter le modèle 210 et payer l’impôt pour les non-résidents?

Oui. Le simple fait de posséder une résidence secondaire en Espagne est considéré comme un bénéfice imposable. Même si elle ne génère aucun revenu direct il est considéré qu’elle génère un revenu/loyer fictif.

Comment déclarer et payer l’impôt pour les non-résidents?

Afin de faire sa déclaration de l’impôt de non-résident il faut remplir correctement le modèle 210 et le présenter soit de façon télématique si vous possédez un certificat digital, soit en personne dans le cas contraire. Vous pouvez aussi faire appel à un représentant, comme votre avocat, qui pourra s’en occuper mais pour un coût souvent élevé. À travers notre département comptable, Horizon Immobilier Espagne se charge de toutes ces démarches pour vous, en vous offrant les meilleures conditions. Contactez-nous pour plus d’informations

Quand dois-je présenter ma déclaration d’impôts de non-résidents (Modelo 210)?

Si vous ne louez pas votre bien immobilier en Espagne, vous devez présenter votre déclaration, Modèle 210, avant le 31 Décembre de l’année qui suit l’année fiscale (par exemple, vous devrez présenter votre formulaire 210 de l’année 2018 avant la fin de l’année 2019).

Si vous louez votre propriété en Espagne, vous devez faire votre déclaration de façon trimestrielle. Le modèle 210 devra être présenté au cours des 20 premiers jours des mois qui suivent la fin chaque trimestre (Avril, Juillet, Octobre et Janvier).

Je suis propriétaire avec mon mari/ma femme, doit-on faire deux déclarations?

Oui, quelle que soit la situation, toutes les personnes qui sont propriétaires (qui apparaissent sur l’acte de propriété) doivent présenter un formulaire 210 et payer l’impôt de façon séparée. L’impôt sera calculé sur la part dont chacun est propriétaire.

Comment se calcule l’impôt pour les non-résidents en Espagne?

En tant que non-résident en Espagne, vos revenus générés sur le territoire espagnol seront taxés à 19% si vous êtes résident dans un des Etats membres de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande, et à 24% dans les autres cas.

Si vous avez loué votre propriété:

Pour la période où votre propriété a été louée, vos revenus correspondront à vos revenus locatifs  auxquels vous pourrez déduire, si vous êtes résidents dans un Etat membre de l’UE, en Norvège ou en Islande, certains frais liés à la propriété et à sa gestion.  Vous n’aurez droit à aucune déduction si vous résidez hors de l’UE.

Pour la période où votre propriété n’a pas été louée, le revenu fictif sera calculé au prorata en prenant pour base la valeur cadastrale de votre bien immobilier.

Si vous n’avez pas loué votre propriété:

L’impôt sera calculer en prenant uniquement en compte la valeur cadastrale de votre bien immobilier.